Cher Utilisateur,
La présente politique de confidentialité définit les règles relatives à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de site web (ci-après dénommés le « Site web ») exploités par Smart Paws GmbH opérant sous le nom de Trupanion, en tenant compte du droit applicable, en particulier des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « RGPD ») et, le cas échéant, de la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (ci-après dénommée la "FADP"){{1}}. Nous mettons tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée et la protection des informations obtenues lors de votre visite sur notre Site web, et nous prenons toutes les mesures nécessaires à cette fin.
{{1}} Les références à la législation suisse sur la protection des données dans la présente politique de confidentialité s'appliquent au traitement des données à caractère personnel soumises au RGPD.
1. QUI TRAITE VOS DONNÉES?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de la visite de notre Site web et de l'utilisation de ses services est :
Smart Paws GmbH sise à Bad Schwartau (23611), Gutenbergstraße 3, 23611, Allemagne (« Responsable du traitement » ou « Nous »). En Suisse, nous opérons par l'intermédiaire de notre succursale : Smart Paws GmbH, Zweigniederlassung Basel, Innere Margarethenstrasse 5, 4051 Basel, Suisse, elle est notre représentant en Suisse au sens de l'article 14 de la FADP.
Contact:
Vous pouvez nous contacter par écrit à l'une des adresses ci-dessus ou par e-mail à l'adresse dataprotection@trupanion.eu.
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET DANS QUEL BUT ?
2.1 Données nécessaires dans le formulaire « Obtenir un devis » :
Prénom,
Nom,
Pays,
Code postal,
Ville,
Adresse,
Numéro de téléphone,
Adresse e-mail du propriétaire principal,
Informations sur votre animal de compagnie,
Informations sur le propriétaire secondaire (facultatif) :
Prénom,
Nom,
Numéro de téléphone.
Les données à caractère personnel en question seront traitées pour permettre aux utilisateurs du Site web d'obtenir une police via le Site web et de gérer la police via le Portail des Membres (voir la section 2.2.), y compris la soumission et le traitement des demandes de remboursement, en particulier aux fins suivantes :
la conclusion et l'exécution du contrat [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD],
la gestion de la police d'assurance [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD],
le cas échéant, pour établir, protéger et recouvrer des créances sur la base de notre intérêt légitime [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD],
l'exécution d'obligations légales [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD].
pour effectuer une analyse commerciale au nom de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du règlement RGPD],
contacter l'utilisateur sur des questions relatives à la police d'assurance souscrite, le cas échéant, dans le cadre de la nécessité d'exécuter le contrat conclu [article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD] ou sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD],
informer le client par e-mail et/ou SMS de la prochaine date d'expiration de la police d'assurance et des conditions de renouvellement, sur la base de notre obligation légale [article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD],
assurer la responsabilité (y compris la démonstration du respect des obligations légales) - sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD].
Information relating to payments made in connection with the purchase of insurance is collected and processed by the payment service providers available on the Website. We, as the administrator, do not collect or have access to information such as credit card numbers.
Les informations relatives aux paiements effectués dans le cadre de la souscription d'une assurance sont collectées et traitées par les prestataires de services de paiement disponibles sur le Site web. En tant que responsable du traitement, nous ne collectons pas et n'avons pas accès à des informations telles que les numéros de carte de crédit. .
Les informations relatives au propriétaire principal sont nécessaires pour obtenir un devis et souscrire une police d'assurance pour votre animal de compagnie.
La communication des données du propriétaire secondaire est facultative et n'est pas nécessaire à la souscription d’une police d'assurance.
La base légale du traitement des données à caractère personnel du second propriétaire est l'intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD] de permettre au titulaire de la police d'ajouter le propriétaire secondaire afin que ce dernier puisse interagir avec Trupanion au nom du propriétaire primaire. Les propriétaires secondaires ne pourront pas gérer le compte de la même manière que le propriétaire principal, par exemple annuler le compte ou mettre à jour les informations du Propriétaire Principal.
Notre Site web stocke vos données lorsque vous utilisez notre formulaire de devis avant achat. Nous pouvons utiliser les informations stockées, conformément aux consentements accordés [en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD] aux fins suivantes :
Analyse du parcours du client,
Suivi du marketing et de la conversion,
Communications de suivi.
Ces données sont conservées pendant 30 jours après le refus actif, le dernier contact infructueux ou jusqu'à ce que le consentement soit retiré. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir des informations commerciales, en cliquant sur le lien de désinscription qui sera inclus dans tout message commercial que nous vous envoyons.
Si vous souhaitez recevoir un devis sans saisir votre adresse e-mail, veuillez nous appeler pour poursuivre la procédure de devis.
Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel après la souscription d'une police, veuillez consulter la section ci-dessous.
2.2 Portail des Membres:
Une fois que vous avez souscrit votre police, il vous sera demandé d'ouvrir un compte sur le Portail des Membres qui vous permettra de gérer votre police et de soumettre des demandes de remboursement. Vous y trouverez des informations sur votre compte et votre plan.
Les données à caractère personnel que vous nous avez fournies lors de la souscription de votre police seront traitées sur le Portail comme indiqué au point 2.1 ci-dessus, de même que les informations de facturation et de paiement relatives à la gestion de votre police. La finalité du traitement est la gestion de la police et de toute demade de remboursement.
La base légale du traitement des données en question est la nécessité d'exécuter le contrat conclu dans le cadre de l'achat de la police d'assurance et le contrat de fourniture du service de compte sur le Portail, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Les autres finalités et bases légales du traitement des données sont les mêmes que celles indiquées au point 2.1.
En cas de non-renouvellement de votre police, nous conserverons vos données pendant une période de 10 ans en l'absence de sinistre et de 15 ans en cas de sinistre.
Vos données peuvent également être consultées par nos vétérinaires partenaires qui peuvent soumettre une demande de remboursement en votre nom lors de votre visite chez le vétérinaire ou, dans le cas d'un traitement urgent, demander une pré-approbation de votre couverture.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager des informations avec le souscripteur (l'assureur, comme défini dans les conditions générales de la police). Nous ne fournirons pas à l'assureur des informations qui permettraient d'identifier des clients individuels. Le souscripteur ne reçoit que les données qui lui permettent d'examiner et d'évaluer les performances en matière de tarification et de souscription. Nous pouvons également transférer des données commerciales anonymes aux sociétés du groupe Trupanion.
2.3 Partenariats avec des vétérinaires - données nécessaires à l'utilisation du formulaire de contact :
Nom,
Adresse e-mail,
Numéro de téléphone,
Nom de l'hôpital ou de la clinique,
Code postal,
Toute information complémentaire (facultative),
Nous collectons les données pertinentes pour traiter une demande de partenariat sur la base de la nécessité de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat dans le cas d'une collaboration avec des personnes physiques [article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD]. Dans le cas d'une demande de coopération au nom d'un cabinet vétérinaire géré par une personne morale, la base légale du traitement des données à caractère personnel sera notre intérêt légitime à traiter la demande afin d'établir une relation [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD].
La fourniture de données est volontaire, mais elle est nécessaire pour nous informer de votre intérêt pour le portail de Trupanion dans votre cabinet et pour fixer un rendez-vous avec nos responsables des relations commerciales afin que vous puissiez en savoir plus.
Si aucune relation n'est établie, vos informations seront supprimées dans les six mois suivant la réception de votre notification, à moins qu'il ne s'agisse d'informations publiques.
2.4 Portail vétérinaire :
Lorsque vous devenez notre partenaire, vous avez accès à un portail. Grâce à ce portail, vous pouvez :
nous informer si un propriétaire d'animal est intéressé par l'offre d'assurance gratuite TruCover,
Recevoir une pré-approbation pour vérifier la couverture des traitements d'urgence,
Faire une demande de remboursement immédiate pour le propriétaire de l'animal.
Nous traiterons les informations que vous avez fournies dans votre demande, comme indiqué dans la section ci-dessus, par l'intermédiaire du Portail. Le Portail contient également des informations sur le compte bancaire sur lequel nous verserons votre indemnité. Vous pouvez également accéder à certains rapports à partir du Portail.
La base légale du traitement des données en question est la nécessité d'exécuter le contrat vétérinaire conclu avec vous (si vous êtes une personne physique gérant un cabinet vétérinaire) et le contrat relatif à la fourniture du service de compte du Portail [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD] ou sur la base de notre intérêt légitime à fournir des outils pour la mise en œuvre de la coopération dans le cas où vous exécutez le contrat que nous avons conclu avec une personne morale qui est un cabinet vétérinaire [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD].
Après la fin du partenariat, vos données seront conservées pendant une période de 10 ans en l'absence d’indemnité traitée et de 15 ans en cas d’indemnité traitée.
Nous conserverons les données relatives aux paiements effectués directement au cabinet conformément à la législation fiscale et comptable.
2.5 Inscription pour recevoir des notifications, des données relatives à l'envoi d'informations commerciales et au marketing direct :
Adresse e-mail.
Nous traiterons votre adresse électronique dans le but de répondre à votre abonnement si vous vous inscrivez pour recevoir les dernières mises à jour concernant Trupanion, la communauté vétérinaire et les articles, ou si vous nous avez donné votre accord à cet effet.
La base légale de ce traitement sera le consentement que vous avez donné dans le cadre de votre abonnement actif ou en cochant les cases correspondantes [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD].
La fourniture des données est volontaire, mais elle est nécessaire pour l’abonnement.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir des informations commerciales, en cliquant sur le lien de désinscription qui sera inclus dans tout message commercial que nous vous envoyons.
Si vous décidez de retirer votre consentement, votre adresse e-mail sera supprimée de notre base de données d'abonnés à notre liste de diffusion.
Nonobstant ce qui précède, si vous êtes titulaire d'une police d'assurance, nous vous informerons par e-mail ou par SMS de la prochaine date d'expiration de votre police d'assurance et des conditions de votre renouvellement, sur la base de notre obligation légale de vous informer [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD].
2.6 Le cas échéant, nous pouvons recevoir, sur la base de votre consentement, vos données à caractère personnel telles que :
Prénom,
Nom,
Numéro de téléphone,
Adresse e-mail,
Pays,
Code postal,
Ville,
Adresse,
Informations sur votre animal de compagnie
de nos partenaires, tels que les éleveurs et les vétérinaires, dans le cadre de votre demande de recevoir un mois gratuit d'assurance Trupanion.
Une fois la police activée, les données seront traitées aux fins de la gestion de votre police d'assurance pour animaux de compagnie conformément aux sections 2.1. et 2.2. de la présente politique de confidentialité.
Si vous n'activez pas votre police, les données susmentionnées seront supprimées de nos systèmes dans les 90 jours suivant le refus actif ou le dernier contact infructueux. D'ici là, nous pouvons traiter les données pour des communications de suivi sur la base de votre consentement communiqué par l'intermédiaire de notre partenaire [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD]. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques en cliquant sur le lien de désinscription qui sera inclus dans tout message commercial que nous vous envoyons, par e-mail () ou lors d'une conversation avec un membre de notre personnel.
2.7 Enquête de satisfaction
Nous pouvons envoyer à nos clients un lien vers une enquête anonyme sur leur expérience d'inscription, en nous fondant sur notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD]. L'enquête ne recueille aucune information personnelle identifiable.
2.8 Interaction avec nous par le biais de nos profils de réseaux sociaux
Les informations que vous nous fournissez en interagissant avec nos profils de réseaux sociaux peuvent inclure votre nom/surnom, votre photo et d'autres informations fournies dans les messages ou les commentaires.
En règle générale, nous ne combinons pas ces informations avec celles que vous avez pu nous fournir par d'autres moyens (par exemple, par e-mail), sauf si les circonstances l'exigent (par exemple, si vous nous avez envoyé un message privé sur Facebook/Instagram dans lequel vous avez indiqué une adresse e-mail et demandé à être contacté(e)).
Dans le cadre du fonctionnement de nos profils sur les plateformes de réseaux sociaux exploitées par Meta (Facebook et Instagram), Meta Platforms Ireland Limited nous fournit des tendances de haut niveau pour nous aider à mieux comprendre les types d'activité des utilisateurs sur notre profil (« Page Insights »).
Pour plus d'informations sur les données traitées par Facebook Page Insights, veuillez cliquer .
Meta Platforms Ireland Limited et nous-mêmes agissons en tant que responsables conjoints du traitement en ce qui concerne le traitement des données pour Page Insights. Toutes les informations relatives aux obligations des responsables conjoints du traitement en ce qui concerne le traitement des données aux fins de Page Insights peuvent être consultées .
D'autres fournisseurs de réseaux sociaux peuvent également nous fournir des statistiques globales sur l'activité de nos profils sociaux.
Dans le cadre de votre interaction avec nos profils de réseaux sociaux, nous traiterons vos données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD afin de :
répondre aux commentaires, messages et critiques publiés sur nos profils de réseaux sociaux, le cas échéant,
entretenir des relations,
gérer le contenu affiché sur nos profils,
mener des recherches et des analyses sur l'efficacité des communications,
à des fins statistiques.
Les données personnelles relatives à votre activité sur nos profils de réseaux sociaux seront stockées jusqu'à ce que vous les supprimiez ou les limitiez, ce que vous pouvez faire vous-même en utilisant les systèmes internes du fournisseur de réseaux sociaux.
2.9 Données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'enregistrement des appels à notre service d'assistance téléphonique
Les appels à notre ligne d'assistance sont enregistrés avec le consentement de l'appelant.
La conservation des enregistrements d'appels est justifiée par notre intérêt légitime à établir, faire valoir ou défendre des réclamations relatives aux services fournis.
En fonction de la raison pour laquelle l'appelant nous contacte, ses données à caractère personnel peuvent être traitées à différentes fins.
Dans le cas d'un devis et d'un achat d’une police par téléphone, nous pouvons collecter et conserver les informations décrites aux sections 2.1. et 2.2. de la présente politique de confidentialité.
Pour les clients existants, nous pouvons recueillir des informations à des fins de vérification, telles que le nom, le(s) numéro(s) de police, le(s) nom(s) de l'animal de compagnie, le numéro de téléphone, le code postal.
Les enregistrements sont cryptés et seul le personnel autorisé y a accès. Les enregistrements sont stockés pendant environ 12 mois sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Nonobstant ce qui précède, la durée de conservation des informations personnelles que vous nous avez fournies lors d'un appel téléphonique dépendra de la question pour laquelle vous nous avez contactés. La période de traitement peut être raisonnablement prolongée si le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'instruction ou à la défense d'une réclamation, et ensuite uniquement si et dans la mesure où la loi l'exige. À la fin de la période de traitement, les données seront irréversiblement effacées ou rendues anonymes.
2.10 Informations complémentaires
Nous recueillons, utilisons et divulguons également des informations agrégées, telles que des informations statistiques ou démographiques. Par exemple, nous pouvons agréger des données sur l'utilisation de notre site web pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonction particulière du site web. Toutefois, si nous combinons des informations agrégées avec vos informations personnelles, vous pouvez être directement ou indirectement identifiable.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données à caractère personnel (y compris les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé, la sexualité ou l'orientation sexuelle). Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales ou les infractions.
Notre site web n'est pas destiné à être utilisé par des enfants et nous ne recueillons pas sciemment d'informations auprès d'enfants.
2.11 Données provenant des journaux du serveur
L'utilisation du Site web implique l'envoi d'une requête à notre serveur. Les demandes individuelles sont enregistrées et stockées dans les journaux du serveur. Les informations contenues dans les journaux comprennent l'adresse IP, l'heure de la demande, l'heure de la réponse et des informations sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ces données ne sont pas liées à des utilisateurs spécifiques du Site web et ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs de quelque manière que ce soit ; elles sont utilisées uniquement à des fins d'administration du serveur et ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à la fourniture et à la gestion du service. Les journaux du serveur sont conservés pendant 30 jours.
2.12 Traitement des données dans le cadre de l'utilisation de cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par le Site web et stockés sur votre dispositif qui contiennent certaines informations relatives à votre utilisation du Site web.
Les cookies sont utilisés, entre autres, pour vous permettre de visiter notre Site web, de l'afficher correctement et d'utiliser toutes ses fonctionnalités, ainsi que pour protéger notre Site web contre les abus et le spam.
Sous réserve de votre consentement, nous pouvons utiliser des cookies pour personnaliser le contenu et la publicité sur notre Site web (et d'autres sites) et pour analyser le trafic sur notre Site web. Nous pouvons également partager des informations sur votre utilisation de notre Site web avec nos partenaires qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées à la suite de votre utilisation de leurs services.
En acceptant les cookies de marketing, vous consentez au partage de vos données avec des partenaires publicitaires et commerciaux qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées à la suite de votre utilisation de leurs services, et au traitement automatisé de vos données pour personnaliser le contenu et la publicité sur notre Site web et en dehors de celui-ci.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés sur le site, veuillez consulter notre .
Notre Site web peut contenir des liens vers d'autres sites web ou applications, y compris ceux de nos partenaires commerciaux. Veuillez noter que les sites web de tiers peuvent également utiliser des cookies ou des technologies similaires. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web de tiers. Si vous choisissez de cliquer sur un lien ou une application, notez que chacun a sa propre politique en matière d'utilisation des cookies. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité correspondantes avant d'utiliser d'autres sites web ou applications.
2.13 Traitement des données à caractère personnel dans le cadre des communications par e-mail
Dans le cadre de notre correspondance électronique, nous traitons généralement vos données à caractère personnel aux fins suivantes, en fonction du cas spécifique :
répondre à votre message sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD],
vous fournir une offre en rapport avec votre demande sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD] ou, le cas échéant, prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat [article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD],
poursuivre et exécuter correctement la relation contractuelle avec vous [article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD],
maintenir la relation contractuelle entre nous et l'entité avec laquelle vous avez une relation de travail ou avec laquelle vous coopérez, ou l'entité que vous représentez ou dont les organes vous faites partie, sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD],
établir ou maintenir une relation commerciale entre nous et vous ou l'entité que vous représentez ou dont les organes vous faites partie, sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD],
lorsque le traitement de vos données est requis par la loi, nous traiterons vos données sur la base de la nécessité de l'exécution d'une obligation légale qui nous incombe [article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD],
conserver les données à des fins de responsabilité (y compris pour démontrer notre respect des obligations légales) sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD],
le cas échéant, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD],
stocker des données à des fins statistiques - sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD].
Nous avons obtenu les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre correspondance directement auprès de vous ou de l'organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez. Dans certains cas, nous pouvons obtenir ces informations à partir de sources accessibles au public, en particulier des registres accessibles au public.
Dans le cadre de la correspondance par courrier électronique, nous disposons généralement de catégories de données à caractère personnel telles que les coordonnées, c'est-à-dire l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom et le prénom, et éventuellement d'autres données contenues dans le pied de page de votre courrier électronique. Les catégories de données à caractère personnel traitées dépendent également de l'objet de la correspondance électronique entre vous et nous.
La fourniture de données à caractère personnel est volontaire, mais elle est nécessaire dans une certaine mesure pour la correspondance par courrier électronique.
Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour que nous puissions correspondre avec vous sur le sujet et par la suite, le cas échéant, aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations qui nous sont imposées par la loi, sous réserve des questions relatives aux réclamations qui pourraient être faites contre nous et que nous pourrions avoir contre vous en relation avec les finalités susmentionnées.
Si un contrat est conclu, nous traiterons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat et aussi longtemps que l'exige le droit applicable, en tenant compte, le cas échéant, du délai de prescription pour les réclamations découlant de la relation de droit civil entre vous et nous. En général, nous traiterons les données sur la base de notre intérêt légitime jusqu'à ce que vous vous y opposiez (le cas échéant) ou jusqu'à ce que nous n'ayons plus besoin des données pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou jusqu'à ce que nous ayons atteint l'objectif pour lequel les données ont été collectées, en fonction de ce qui se produit en premier.
Pour le traitement des données soumises à la FADP, Smart Paws est une société basée en Allemagne, donc lorsque vous nous contactez, vous transférez vos données à caractère personnel en dehors de la Suisse.
Nous utilisons des outils de communication dont les fournisseurs peuvent être basés aux États-Unis. En fonction de leur participation au « cadre de protection des données UE-États-Unis », la base légale du transfert de données vers les États-Unis sera la décision d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types pertinentes préparées sur la base de la décision de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des clauses, en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dataprotection@trupanion.eu.
Si l'affaire en question nécessite le transfert de vos données à caractère personnel à une autre société du groupe Trupanion, vos données peuvent être transférées conformément aux garanties de protection des données pertinentes :
au Royaume-Uni sur la base de la décision de la Commission européenne ou du Conseil fédéral constatant un niveau de protection adéquat en vertu de la législation européenne et suisse sur la protection des données,
aux États-Unis - sur la base des clauses contractuelles types applicables conformément à la décision de la Commission européenne/la reconnaissance par le PFPDT conclues entre les sociétés du groupe Trupanion,
au Canada sur la base de la décision de la Commission européenne ou du Conseil fédéral constatant un niveau de protection adéquat en vertu de la législation européenne et suisse sur la protection des données.
Dans le casdu traitement de données à caractère personnel soumises à la FADP, les transferts de données aux sociétés de Trupanion basées dans l'Union européenne et à Microsoft Ireland Operations Limited auront lieu sur la base de la décision d'adéquation du Conseil fédéral.
3. OUTILS UTILISÉS PAR NOUS
Afin d'optimiser l'utilisation des informations collectées par le biais de cookies et de technologies similaires, nous utilisons des outils analytiques et des outils qui nous permettent de gérer la publicité et le marketing de nos produits et services, y compris l'affichage de la publicité ciblée.
Ces outils nous permettent également de traiter les informations collectées de manière à soutenir nos activités de recherche, de développement et de marketing.
Sous réserve de votre consentement, vos données à caractère personnel (y compris celles collectées par le biais de cookies) peuvent être traitées automatiquement (y compris sous forme de profilage) et nous pouvons utiliser les informations collectées (par exemple, les données relatives à vos préférences) pour adapter le contenu publicitaire affiché sur notre Site web et en dehors de celui-ci.
Sous réserve de votre consentement, nous pouvons également partager des informations sur votre utilisation de notre Site web avec nos partenaires sociaux, publicitaires et analytiques qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées à la suite de votre utilisation de leurs services.
3.1 Plate-forme permettant aux utilisateurs de gérer les cookies et les contrôles de confidentialité
Nous utilisons une plate-forme dédiée pour permettre légalement aux utilisateurs de notre Site web de consentir à l'installation des cookies pertinents, le cas échéant, au traitement et au partage des données à caractère personnel qui y sont associés, et pour recueillir les autres consentements de l'utilisateur et les autres déclarations de confidentialité de l'utilisateur.
Le consentement de l'utilisateur est enregistré par l'inscription de l'ID créé par Iubenda, de l'ID du propriétaire créé par Iubenda, de la source, de l'horodatage (UTC), des préférences, de l'adresse IP, des mentions légales (identifiants : Politique de confidentialité, cookies, politique, conditions (y compris la version acceptée par l'utilisateur), contenu : nom de l'animal de compagnie, e-mail, pays, code postal, consentement (vrai/faux), prénom, nom, site ou portail où le consentement est donné. Après 6 mois, le consentement est supprimé du registre.
La base légale de ce traitement de données est notre intérêt légitime en ce qui concerne la mise en œuvre du principe de responsabilité, découlant des dispositions du RGPD [conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD].
3.2 Plausible Analytics
Nous utilisons Plausible Analytics pour mesurer et analyser l'utilisation du Site web, pour évaluer les performances du Site web et pour voir ce que nous pouvons faire pour améliorer et optimiser nos efforts futurs. Plausible Analytics n'utilise pas de cookies, de cache de navigateur ou de stockage local. Elle ne stocke pas, ne récupère pas et n'extrait rien des dispositifs des utilisateurs. Plausible Analytics utilise l'adresse IP et l'agent utilisateur envoyés au serveur, mais génère un identifiant changeant quotidiennement à partir de l'adresse IP et de l'agent utilisateur du visiteur afin d'anonymiser ces données et de les rendre impossibles à relier à l'utilisateur.
Les données en question sont collectées dans le but de compiler des statistiques sur le Site web sur la base de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD].
3.3 Outils Google utilisés par nous
3.3.1 Google Ads
Le système publicitaire de Google permet d'afficher des annonces personnalisées sur le réseau publicitaire de Google, la recherche Google et YouTube. Nous utilisons les outils de marketing Google Ads qui traitent les données relatives à votre activité sur notre Site web, y compris les identifiants en ligne, pour vous fournir des annonces personnalisées basées sur le profilage ou pour surveiller vos choix.
Nous n'utiliserons ces outils que si vous consentez à l'utilisation de certains types de cookies, y compris à la prise de décision automatisée et au transfert de données à nos partenaires publicitaires [article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD].
Vous pouvez revoir/modifier vos paramètres de consentement à tout moment en utilisant l'outil de gestion du consentement de l'installation des cookies. Le lien vers cet outil est fourni dans le pied de page de notre site web.
Pour supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur, veuillez suivre les instructions de la page d'aide sur la gestion des cookies du produit du fabricant de votre navigateur.
Nous ne conservons aucune information sur les clients qui consultent nos annonces sur Google Ads. Aucune information personnelle concernant les utilisateurs de notre Site web n'est communiquée à Google dans le cadre de conversions. Google Ads diffuse des annonces personnalisées aux utilisateurs qui ont choisi cette option. Lorsqu'un utilisateur visite notre Site web, nous renvoyons des données de conversion anonymes à Google Ads si nous avons une conversion et à quelle campagne elle est destinée avec un horodatage.
Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos informations en suivant ce lien : .
Le centre d'aide de Google sur la gestion de la confidentialité est disponible .
3.3.2 Google reCAPTCHA
Nous utilisons le service reCAPTCHA sur le Site web, qui est soumis à la et aux . Nous utilisons le service reCAPTCHA uniquement pour lutter contre le spam et les abus sur notre Site web.
Le service reCAPTCHA collecte et envoie à Google, à des fins d'analyse, des données telles que : réponses aux questions, clics, événements liés à l'appui sur une touche, événements liés aux capteurs de mouvement, mouvements de la souris, position de défilement, événements tactiles, traqueurs et données d'utilisation. Conformément aux conditions d'utilisation de reCAPTCHA, les informations recueillies lorsqu'un visiteur entre dans une partie du Site web où le service reCAPTCHA est activé seront utilisées pour améliorer le service et à des fins de sécurité générale. Ces informations ne seront pas utilisées par Google pour personnaliser la publicité. La base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime à protéger notre Site web contre les abus et le spam [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD].
3.3.3 Transfert de données vers des pays en dehors de l'EEE dans le cadre de l'utilisation d'outils mis à disposition par Google
Dans le cadre de notre utilisation des outils fournis par Google, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers, y compris les États-Unis. La base légale du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis dans ce cas est la participation de Google LLC au Cadre de protection des données UE - États-Unis. Dans le cadre de la FADP, les transferts vers les États-Unis seront basés sur les clauses contractuelles types applicables, conformément à la reconnaissance par le PFPDT.
Veuillez noter que Google peut également transférer des données à des entités situées en dehors de l'Espace économique européen dans le cadre de l'utilisation des services de Google. Si Google utilise les services d'entités situées dans des pays soumis à la décision de la Commission européenne / du Conseil fédéral constatant un niveau de protection adéquat en vertu de la législation européenne / suisse sur la protection des données, le transfert des données vers un pays tiers sera basé sur une telle décision. Dans le cas d'entités situées dans des pays qui ne sont pas soumis à la décision d'adéquation de la Commission européenne / du Conseil fédéral, la base du transfert de données par Google vers un pays tiers seront les clauses contractuelles types (CCS) pertinentes conformément à la décision de la Commission européenne / la reconnaissance par le PFPDT.
comprennent les CCS pertinentes élaborées par la Commission européenne et reconnues par le PFPDT . De même pour les services incluent les CCS correspondantes.
3.3.4 Google Tag Manager
Google Tag Manager (GTM) est un outil qui nous permet de gérer les scripts en ajoutant facilement des extraits de code à notre site Web. Grâce à GTM, nous pouvons suivre les interactions des utilisateurs sur notre site Web, comme la réalisation d’une action ou l’achèvement d’un événement, et configurer efficacement les outils d’analyse de notre site Web. Dans le cadre de Google Tag Manager, certaines données des utilisateurs sont traitées sous forme d’identifiants en ligne, notamment des identifiants de cookies et des adresses IP. Nous utilisons ces outils uniquement si vous consentez à l’utilisation de certains types de cookies (mesure) [article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD]. Vous pouvez à tout moment consulter ou modifier vos préférences en matière de consentement via l’outil de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page de notre site Web. Si vous souhaitez supprimer les cookies déjà stockés sur votre appareil, veuillez suivre les instructions figurant sur la page d’aide relative à la gestion des cookies de votre navigateur.
3.4 Outils de publicité sur Facebook
En fonction du consentement de l'utilisateur à l'utilisation de certains types de cookies, dans le cadre de l'utilisation d'outils de marketing fournis par Facebook (Meta Platforms Ireland Limited), des tiers, y compris Facebook (Meta Platforms Ireland Limited), peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations à partir du Site web et d'autres endroits sur Internet et utiliser ces informations pour fournir des services de mesure, cibler et diffuser des publicités [article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD].
Le Meta Pixel est un code court placé sur les sites web des annonceurs qui permet aux propriétaires de sites web de mesurer l'efficacité des annonces en analysant les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web. L'utilisation du Meta Pixel nous permet de montrer des annonces au bon public, d'augmenter les ventes et de mesurer les résultats de nos annonces.
Les outils fournis par Meta Platforms Ireland Limited nous permettent de diffuser des annonces aux personnes qui ont déjà interagi avec nous (par exemple, en visitant notre site web ou en regardant nos annonces).
Les utilisateurs inscrites de Facebook peuvent utiliser l'interface de gestion des annonces dans leur profil Facebook pour empêcher que des données marketing provenant d'autres sites n'influencent la sélection des annonces.
Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre de l'utilisation des outils commerciaux de Meta, notamment sous la forme de :
informations contenues dans les en-têtes HTTP qui contiennent des informations sur le navigateur ou l'application utilisés (par exemple, l'agent utilisateur, le pays/la langue de localisation),
informations sur les événements standard/facultatifs, tels que la « visualisation d'une page » ou « l’installation d'une application », d'autres propriétés d'objet et des boutons actionnés par les visiteurs du site web, en fonction de la configuration de l'outil commercial,
identifiants en ligne, y compris les adresses IP et, le cas échéant, les identifiants liés à Facebook ou les identifiants de dispositifs (par exemple, les identifiants publicitaires du système d'exploitation mobile) et les options de retrait/restriction du suivi des annonces.
Together with Meta Platforms Ireland Limited, we are the for the purposes of targeting advertising to individuals who have a relationship with us and use Meta's business tools. Detailed information required by GDPR provisions and more information on how Meta Platforms Ireland Limited processes personal data, the legal basis of the processing and how data subjects can exercise their rights against Meta Platforms Ireland Limited can be found in the "Data Privacy Policy" available at: . Joint controllers’ arrangements are available at: .
Avec Meta Platforms Ireland Limited, nous sommes les dans le but de cibler la publicité sur les personnes qui ont une relation avec nous et qui utilisent les outils commerciaux de Meta. Les informations détaillées requises par les dispositions du RGPD et de plus amples informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Limited traite les données à caractère personnel, la base légale du traitement et la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à l'encontre de Meta Platforms Ireland Limited sont disponibles dans la « Politique de confidentialité des données » disponible à l'adresse suivante : . Les dispositions relatives aux responsables conjoints du traitement sont disponibles à l'adresse suivante : .
Dans le cadre de l'utilisation des outils fournis par Meta Platforms Ireland Limited, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers, y compris les États-Unis. La base légale du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis dans ce cas est la participation de Meta Platforms, Inc. au Cadre de protection des données UE - États-Unis. En vertu de la FADP, les transferts vers les États-Unis seront basés sur les clauses contractuelles types applicables, conformément à la reconnaissance par le PFPDT.
Veuillez noter que Meta Platforms Ireland Limited peut également transférer des données à des entités situées en dehors de l'Espace économique européen dans le cadre de l'utilisation des services de ces entités. Si Meta Platforms Ireland Limited utilise les services d'entités situées dans des pays soumis à la décision de la Commission européenne / du Conseil fédéral constatant un niveau de protection adéquat en vertu de la législation européenne / suisse sur la protection des données, le transfert des données vers un pays tiers sera basé sur une telle décision. Si Meta Platforms Ireland Limited utilise les services d'entités situées dans des pays qui ne font pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, la base du transfert de données par Meta Platforms Ireland Limited vers un pays tiers seront les clauses contractuelles standard pertinentes conformément à la décision de la Commission européenne / la reconnaissance par le PFPDT.
Vous pouvez également refuser la collecte et l'utilisation d'informations à des fins de ciblage publicitaire. Le mécanisme qui permet aux utilisateurs de faire ce choix est fourni dans les liens suivants : , .
3.5 Microsoft Clarity
Nous utilisons le service d’analyse «Microsoft Clarity» fourni par Microsoft Corporation. Microsoft Clarity nous permet de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site Web en enregistrant des données d’utilisation anonymisées telles que les mouvements de la souris, le défilement, les clics et les habitudes générales de navigation. Ces données sont utilisées pour optimiser l’expérience utilisateur et améliorer les performances du site Web.
Dans le cadre de Microsoft Clarity, les données des utilisateurs sont traitées sous forme de stockage local. Nous utilisons ces outils uniquement si tu consens à l’utilisation de certains types de cookies (mesure) [article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD]. Tu peux à tout moment consulter ou modifier tes préférences en matière de consentement via l’outil de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page de notre site Web. Si tu souhaites supprimer les cookies déjà stockés sur ton appareil, merci de suivre les instructions figurant sur la page d’aide relative à la gestion des cookies de ton navigateur.
Pour plus d'informations sur le traitement des données par Microsoft, consulte la .
Transfert de données vers des pays en dehors de l’EEE dans le cadre de l’utilisation d’outils fournis par Microsoft.
4. MESURES TECHNIQUES
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et les protéger des actions de tiers. Nous utilisons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les serveurs, les connexions et le site web. En particulier, la communication entre votre dispositif et notre serveur lorsque nous recueillons vos informations personnelles est cryptée à l'aide du protocole SSL (Secure Socket Layer). En outre, nos bases de données sont protégées contre l'accès par des tiers. Toutes les connexions liées à vos paiements électroniques, si vous choisissez cette option, se feront via une connexion sécurisée et cryptée. Lorsque nous utilisons les services de sous-traitants, nous vérifions soigneusement leur crédibilité et les mesures de sécurité qu'ils utilisent pour protéger les données des utilisateurs de notre Site web. Toutefois, les mesures que nous prenons peuvent être insuffisantes si vous ne respectez pas vous-même les règles de sécurité. En particulier, nous vous encourageons à garder votre login et votre mot de passe confidentiels à tout moment et à ne pas les partager avec des tiers.
5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Le cas échéant, nous pouvons divulguer vos informations à :
5.1 les personnes autorisées par nous, nos employés et nos agents qui ont besoin d'accéder aux données pour exercer leurs fonctions,
5.2 les sous-traitants auxquels nous confions certaines fonctions, par exemple les sociétés participant à l'exploitation de nos systèmes technologiques ou fournissant des outils technologiques et des services d'hébergement, les sociétés fournissant des services de conseil, d'assistance commerciale et de marketing, les fournisseurs d'outils d'analyse et de marketing que nous utilisons dans la mesure où ils traitent les données en notre nom (y compris dans le cadre de la fourniture d'outils de communication marketing automatisés),
5.3 d'autres entités qui traitent les données à caractère personnel en tant que responsables indépendants du traitement des données : par exemple, le souscripteur, les sociétés de traitement des paiements, les partenaires commerciaux (y compris les partenaires publicitaires) dans le cadre des outils de marketing utilisés sur le Site web,
5.4 les organismes publics, lorsque la loi l'exige
5.5 d'autres sociétés du groupe Trupanion si la question que vous abordez ou pour laquelle nous communiquons par courrier électronique l'exige.
Pour le traitement des données soumises à la FADP, Smart Paws est une société basée en Allemagne, donc lorsque vous nous contactez, vous transférez vos données à caractère personnel en dehors de la Suisse.
Outre ce qui précède et les informations sur les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'EEE mentionnées dans les sections de la présente politique de confidentialité relatives à l'utilisation des outils fournis par Google et Meta Platforms, dans le cadre des relations inter-entreprises et de la fourniture de services d'assistance par d'autres sociétés du groupe Trupanion, vos données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transférées aux États-Unis. Les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel transférées de l'Union européenne vers des organisations américaines figurant sur la liste du Cadre de protection des données (Data Privacy Framework). Jusqu'à ce que les sociétés américaines de Trupanion rejoignent le Cadre de protection des données UE-États-Unis, la base légale de ces transferts sera constituée par les clauses contractuelles types adoptées en vertu d'une décision de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des clauses en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante dataprotection@trupanion.eu.
Nous utilisons également d'autres outils (par exemple pour soutenir nos communications avec les clients et nos activités de marketing) dont les fournisseurs sont basés aux États-Unis. En fonction de leur participation au « cadre de protection des données UE-États-Unis », la base légale du transfert de données vers les États-Unis sera la décision d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types pertinentes préparées sur la base de la décision de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des clauses, en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dataprotection@trupanion.eu.
6. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les sections ci-dessus de la politique indiquent généralement les durées de conservation des données à caractère personnel, le cas échéant, ou les critères pour les déterminer. Des informations générales sur les principes de détermination des durées de conservation sont présentées ci-dessous.
Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat conclu avec vous seront traitées pendant la période nécessaire à l'exécution du contrat et pendant la période prévue par le droit applicable, en particulier le délai de prescription des créances résultant des relations de droit civil entre vous et nous.
Nous pouvons continuer à traiter les données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou que le traitement de vos données à caractère personnel ne soit plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, ou jusqu'à ce que les fins pour lesquelles elles ont été traitées aient été atteintes et achevées, selon la première de ces éventualités.
Dans le cas d'une réponse à vos demandes, nous traiterons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que nous ayons répondu à votre demande ou traité votre requête. Nous pouvons conserver vos données pour nous défendre contre les réclamations déposées contre nous et pour faire valoir toute réclamation que nous pourrions avoir contre vous.
Les données que nous traitons sur la base de notre intérêt légitime continueront d'être traitées jusqu'à ce que vous vous y opposiez, ou jusqu'à ce que le traitement de vos données à caractère personnel ne soit plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, ou jusqu'à ce que les fins pour lesquelles elles ont été traitées aient été atteintes et achevées, selon la première de ces éventualités.
Des informations détaillées sur la persistance de chaque cookie sont fournies dans
7. VOS DROITS
En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants, dans les limites de la loi et le cas échéant :
7.1 demander l'accès, la rectification, l'effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement, ainsi que la portabilité des données,
7.2 dans les situations où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, mais cela n'affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait,
7.3 vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière,
7.4 lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins,
7.5 si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme à la législation européenne applicable en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée s'est produite. Une liste des autorités compétentes dans chaque État membre est disponible . Dans le cadre de la FADP, (PFPDT) est chargé de tâches dans les domaines de la protection des données et du principe de la liberté d'information.
Vous pouvez exercer vous-même certains des droits susmentionnés :
Le fait de refuser de recevoir des communications commerciales en utilisant la fonction « se désinscrire » disponible dans le pied de page de chaque communication commerciale que nous envoyons équivaut à retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel aux fins de l'envoi de communications commerciales.
Vous pouvez révoquer votre consentement à l'installation de cookies dans le cadre du traitement de données à caractère personnel aux fins déterminées par la fonction de ces cookies, en utilisant l'outil de gestion de l'installation des cookies dont le lien se trouve dans le pied de page de notre Site web sous le bouton en forme de trou de serrure (dans le coin inférieur gauche du Site web).
Vous pouvez exercer vos autres droits en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dataprotection@trupanion.eu.
Nous nous efforcerons de traiter votre demande rapidement et de répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Si ce délai est prolongé en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que nous recevons, nous vous informerons de la prolongation et des raisons qui la motivent.
Si nous avons des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne qui fait la demande, nous pouvons demander les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne. Il n'est pas obligatoire de fournir ces informations, mais si elles ne sont pas fournies, la demande sera rejetée.
Nous conservons les informations sur les demandes que nous recevons afin de démontrer notre conformité au principe de responsabilité mentionné dans le RGPD et d'établir, de protéger et de poursuivre les réclamations.
8. AUTRES INFORMATIONS
La présente politique de confidentialité peut être modifiée, par exemple, dans le cadre du développement du site web ou en cas de changements législatifs.
_____________________________
{{1}}Les références à la législation suisse sur la protection des données dans la présente politique de confidentialité s'appliquent au traitement des données à caractère personnel soumises au RGPD.